Vos démarches administratives

Les démarches administratives font partie de la vie courante des administrés.
Afin de simplifier votre quotidien, nous avons regroupé les demandes les plus fréquentes et nous avons préparé tous les formulaires nécessaires.
Si le formulaire que vous recherchez n’est pas dans cette liste, il vous suffit de cliquez sur le lien en bas de page qui vous redirigera sur le site de la Préfecture du Gard, celui-ci regroupant l’ensemble des démarches administratives.

Carte grise

Les démarches liées aux cartes grises s’effectuent désormais en ligne, sur le site: https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Pour vous aider dans la démarche, vous pouvez également vous rendre sur ce site : https://www.legalplace.fr/guides/carte-grise-ants/

Carte grise à portée de clic
Certificat de cession
Certificat d’immatriculation

Urbanisme

Vous retrouverez l’ensemble des formulaires sur le site du Service Public :

https://www.service-public.fr/

Aides financières Parents d'élèves

Les aides financières pour les élèves et parents d’élèves de la maternelle aux études supérieures

La scolarité des enfants, adolescents et jeunes adultes induit des dépenses incontournables et onéreuses pour les familles. Allocation de Rentrée Scolaire, bourses, Pass’Sport… différentes aides financières peuvent justement soutenir les foyers aux revenus modestes.

Les aides accessibles quel que soit le niveau d’études

Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) : pour soutenir les familles d’enfants de 6 à 18 ans, afin de faire face aux dépenses de la rentrée scolaire.
En savoir plus : caf.fr

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) : pour soutenir les familles dont un enfant de moins de 20 ans présente une incapacité de 80 %.
En savoir plus : caf.fr

Aide au temps libre (ATL) et bons loisirs : pour le financement des activités extra-scolaires des enfants et adolescents de 4 à 16 ans.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Pass’Sport : pour financer la rentrée sportive des enfants et jeunes adultes inscrits dans une association sportive volontaire.
Plus d’infos sur sports.gouv.fr

Les aides à l’école maternelle

Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) : pour financer les prestations de garde des enfants âgés de moins de 6 ans en dehors des heures d’école.
Plus d’infos sur caf.fr

Cantine à 1 € : aide de l’État destinée aux communes rurales défavorisées de moins de 10 000 habitants et qui profite aux familles les plus modestes.
Plus d’infos sur asp-public.fr

N.B. Les familles d’enfants âgés de 3 à 6 ans scolarisés en école maternelle ne peuvent pas prétendre à l’Allocation de Rentrée Scolaire.

Les aides à l’école élémentaire

Bourse de fréquentation scolaire : attribuée aux enfants demi-pensionnaires ou pensionnaires scolarisés dans une école élémentaire éloignée du domicile familial.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Cantine à 1 € : aide de l’État destinée aux communes rurales défavorisées de moins de 10 000 habitants et qui profite aux familles les plus modestes.
Plus d’infos sur asp-public.fr

Les aides au collège

Bourses des collèges : attribuées aux collégiens pour une année scolaire, et versées en trois fois selon les ressources et le nombre d’enfants à charge du foyer.
Accès au simulateur de bourse

Fonds social collégien : aide exceptionnelle pour soutenir les familles en situations financières difficiles face aux dépenses de scolarité de leurs enfants collégiens.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Fonds social pour les cantines : fond attribué par le chef d’établissement scolaire aux collégiens issus de milieux défavorisés.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Prime à l’internat : pour les collégiens boursiers et scolarisés en internat.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Les aides au lycée

Bourse de lycée : attribuée aux lycéens pour une année scolaire, et versée en trois fois selon les ressources et le nombre d’enfants à charge du foyer.
Accès au simulateur de bourse

Bourse de reprise d’études : destinée aux lycéens boursiers en reprise d’études professionnelles, suite à l’abandon de leur cursus initial.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Bourse au mérite : dispositif complémentaire versé aux lycéens boursiers ayant obtenu une mention “Bien” ou “Très bien” au diplôme national du brevet.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Fonds social lycéen : aide exceptionnelle pour soutenir les familles en situations financières difficiles face aux dépenses de scolarité de leurs enfants lycéens.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Fonds social pour les cantines : fond attribué par le chef d’établissement scolaire aux lycéens issus de milieux défavorisés.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Prime à l’internat : pour les lycéens boursiers et scolarisés en internat.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Prime d’équipement dans la voie professionnelle : destinée aux lycéens boursiers en cursus professionnel (brevet technique, CAP, bac pro…).
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Les aides aux études supérieures

Bourse sur critères sociaux (BCS) : attribuée sous conditions (études, âge, diplômes, nationalité et ressources) aux étudiants et futurs étudiants en difficultés matérielles.
Accès au simulateur

Aide au mérite : destinée aux étudiants boursiers les plus méritants, percevable jusqu’à plus de 3 fois par un même élève.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Allocation spécifique annuelle : attribuée sous conditions par le Crous aux étudiants non boursiers en difficultés financières durables.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Accès à un compte bancaire : pour les élèves majeurs, accès à un compte en banque gratuit avec carte de crédit classique sur une banque en ligne.
Plus d’infos sur www.pourunebanqueethique.com

Aide spécifique ponctuelle : attribuée sous conditions par le Crous aux étudiants non boursiers en difficultés financières passagères.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Aide à la mobilité Parcoursup : attribuée aux bacheliers boursiers qui font leur rentrée dans l’enseignement supérieur en dehors de leur académie de résidence.
Plus d’infos sur amp.etudiant.gouv.fr

Aide à la mobilité internationale : attribuée aux étudiants boursiers qui suivent une formation supérieure à l’étranger, ou qui effectuent un stage international.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Microcrédit : un microcrédit est accessible pour le financement des dépenses liées au financement des études (études supérieures payantes, frais de scolarité, matériel scolaire) sans justificatif d’utilisation et avec accord de principe immédiat.
Plus d’informations sur www.verilor

Aide à la mobilité pour l’étudiant en Master : destinée aux étudiants boursiers qui poursuivent leurs études supérieures en Master dans une autre région académique.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Logement étudiant du Crous : logements en résidence universitaire attribués sous conditions (études, âge, diplômes, nationalité et ressources).
Plus d’infos sur trouverunlogement.lescrous.fr

Allocation de logement social (ALS) : versée aux étudiants qui résident dans tous types de logements non conventionnés.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Aide personnalisée au logement (APL) : versée aux étudiants qui résident dans un logement conventionné, afin de réduire le montant du loyer.
Plus d’infos sur Service-Public.fr

Retrouvez toutes les aides à jour et disponibles sur le territoire français sur le site www.aide-finance.fr

Aides pour les transports

Découvrez les toutes dernières aides pour les transports en 2023.

Que ce soit pour obtenir votre permis, acquérir un vélo électrique, voyager en train pour le travail ou les vacances, ou encore pour faciliter vos déplacements professionnels, vous trouverez ci-dessous un aperçu des diverses aides financières disponibles :

  • Si vous prévoyez de voyager en train, la SNCF propose une variété d’abonnements permettant d’obtenir des réductions substantielles, notamment le billet de congé annuel, la carte 12/27 ans, et des tarifs réduits pour les demandeurs d’emploi.
  • Pour répondre à une offre d’emploi, passer un concours ou vous rendre à un entretien d’embauche, Pôle emploi propose une aide à la mobilité pour les trajets de plus de 60 kilomètres aller-retour.
  • Si vous avez besoin d’obtenir votre permis de conduire, il est possible de bénéficier d’une aide financière, partielle ou totale, grâce à Pôle emploi, au département ou à la région de votre résidence. Vous trouverez toutes les informations sur les diverses aides disponibles pour financer votre permis de conduire.
  • Si vous envisagez d’acheter ou de réparer une voiture, la prime à la conversion peut vous apporter un soutien financier considérable. De plus, la CAF ou le micro-crédit social peuvent également intervenir pour répondre aux besoins des foyers à revenus modestes
  • En ce qui concerne l’acquisition d’un vélo électrique, une assistance financière est possible, d’abord de la part de votre municipalité, puis de l’État, dans la limite totale de 200 euros.

N.B. : Si vous êtes concerné par le malus auto en raison de votre statut de famille nombreuse, de handicap ou pour d’autres raisons, nous vous invitons à vous renseigner auprès d’un garage local ou à consulter le site : https://www.ecologie.gouv.fr/malus-auto-quelles-sont-reductions-famille-nombreuse-handicap pour obtenir davantage d’informations sur les réductions disponibles.

Aides financières logement

Aides financières : Changement en 2024 !

Le lancement de nouvelles initiatives visant à fournir un soutien financier au logement, avec des objectifs cruciaux tels que la stabilisation des domiciles des ménages, la réduction des disparités sociales en matière de logement, et la facilitation de l’accès à des habitations de qualité pour tous. Ces mesures ambitieuses ont pour but de rendre le logement plus accessible et d’améliorer la qualité de vie des citoyens.

Une partie des aides réservées :

  • Une assistance pour le règlement des factures, couvrant les dépenses liées à l’eau, au téléphone, à l’électricité et au gaz.
  • Le chèque énergie, qui prend en charge les coûts liés à l’énergie, y compris les factures, les charges intégrées dans le loyer, ainsi que les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ effectués par des professionnels RGE.
  • Réduction de vos factures d’électricité : Contactez le 09 73 96 16 45 (service et appels gratuits)
  • La prime « Coup de pouce chauffage » encourage le remplacement des chaudières par des systèmes plus efficaces, tels que les chaudières biomasse, les pompes à chaleur, les systèmes solaires, les raccordements à des réseaux de chaleur renouvelable, et les chauffages au bois performants.

D’autres formes d’assistance sont également disponibles. Pour obtenir plus d’informations sur l’ensemble des aides financières au logement, veuillez consulter le site web : https://www.ecologie.gouv.fr/demarches/aides-financieres-au-logement