Vos démarches administratives

Les démarches administratives font partie de la vie courante des administrés.
Afin de simplifier votre quotidien, nous avons regroupé les demandes les plus fréquentes et nous avons préparé tous les formulaires nécessaires.
Si le formulaire que vous recherchez n’est pas dans cette liste, il vous suffit de cliquez sur le lien en bas de page qui vous redirigera sur le site de la Préfecture du Gard, celui-ci regroupant l’ensemble des démarches administratives.

Carte grise

Les démarches liées aux cartes grises s’effectuent désormais en ligne, sur le site: https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Pour vous aider dans la démarche, vous pouvez également vous rendre sur ce site : https://www.legalplace.fr/guides/carte-grise-ants/

Carte grise à portée de clic
Certificat de cession
Certificat d’immatriculation

Urbanisme

Avant d’entreprendre des travaux à votre domicile : aménagement de terrain, démolition d’une construction, aménagement d’un bâtiment, extension, clôture, abri de jardin véranda ou autre, il convient de s’informer en mairie pour
savoir si votre projet doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux (DP), voire d’un permis de construire (PC), ou si celui-ci ne nécessite pas de formalité particulière.

Demande de déclaration préalable de travaux
Demande de permis de construire
Demande de permis modificatif
Demande de transfert permis de construire
Demande d’occupation du domaine public
Déclaration d’ouverture de chantier
Déclaration de fin de travaux